Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d’épargne ou à d’autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d’obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.

What role does business common sense play in the interpretation of commercial contracts? This issue was recently addressed by the Supreme Court of the United Kingdom in Rainy Sky S.A. v. Kookmin Bank. The answer: “where a term of a contract is open to more than one interpretation, it is generally appropriate to adopt the interpretation which is most consistent with business common sense”. Since there is currently some uncertainty in Canada on the point, Rainy Sky is an important case to consider.

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